Le ministre de l’intérieur L. Nuñez a fait un courrier (5 pages) aux préfets le 5 avril 2026 pour leur enjoindre d’améliorer significativement les délais de traitement des demandes de titres de séjour, particulièrement les renouvellements concernant les étrangers ayant un travail.
Il met en lumière les nombreux dysfonctionnements que nous avons déjà documentés depuis plusieurs années : délais de traitement non respectés, ruptures de droits, effectifs insuffisants, demandes de pièces non prévues, contrôles tatillons pour les
titres de séjour longue durée…
Il souligne « Vous vous attacherez également, en matière d’accessibilité du service public, à satisfaire l’ensemble de vos obligations, régulièrement rappelées par la juridiction administrative dans le cadre de contentieux défavorables à l’administration. »
Il met en œuvre un plan d’action général « pour simplifier les procédures » et pour que les préfecture ait un référentiel commun à respecter, il prévoit de faire évoluer en 2026 le système d’information ANEF, notamment en automatisant le renouvellement des attestations de prolongation d’instruction, en supprimant le dispositif d’affectation aléatoire pour les dossiers d’instruction.
Il annonce des moyens supplémentaires : un renfort exceptionnel de 550 ETP, 2 millions d’euros afin de permettre dans les plus brefs délais les opérations de déstockage nécessaires (930 000 dossiers en attente)
Si les lois « Darmanin » et les circulaires « Retailleau » ne sont pas remises en question, ce changement de discours est bienvenu.
La mise en application effective des mesures préconisées va être scrutée attentivement.